GENERALITES
Nom : Hobbyjoux
URL : www.hobbyjoux.com
Mail : contact@hobbyjoux.com
Dénomination : SAS Eurobij
Siège social : Woodpark
10 allée de Longueterre
31850 Montrabe
France
0033 (0) 5.61.34.41.17
Siret : 530 269 117
Dirigeant : Mr Lhommeau Jean-Christophe
Numero de TVA : FR88 530 269 117
Hébergeur :
QUETZAL NETWORK
ZI d'Estarac
31360 BOUSSENS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre HOBBYJOUX exploitant de la boutique en ligne hobbyjoux.com et le consommateur défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site hobbyjoux.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente précisent notamment :
- Les conditions de commande ;
- Les modes de réglement ;
- Les conditions de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien ''Conditions Générales de Vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
I - Commande
Validation des commandes et signature électronique
(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "clic'' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le clic constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes pourront faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par email des documents justificatifs à envoyer.
Le minimum de commande sur place et sur le site est fixé à 100€ Hors taxes.
Confirmation de commande
Afin d'obtenir la validation définitive de votre commande Hobbyjoux se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Hobbyjoux recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit aux Ets Hobbyjoux afin d'éviter tout retard ou erreur dans la livraison, et tout frais supplémentaires engendrés par ceux-ci.
Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hobbyjoux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Rupture de stock
Hobbyjoux ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure (perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, catastrophe naturelle). Hobbyjoux n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas de rupture de stock et sans réponse du client, Hobbyjoux se réserve le droit d'annuler un produit d'une commande et de procéder à son remboursement.
Informations sur le produit
Hobbyjoux présente sur son site web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Beaucoup de produits étant de fabrication artisanale,leur forme et leur couleur peuvent sensiblement varier par rapport aux photos et les dimensions du produit peuvent varier légerement.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Concernant les pierres semi précieuses,il est à noter que certains des produits proposés sont de nature synthétique,mais en tout état de cause cette particularité est précisée dans la fiche produit.
Nos cuirs sont teintés de manière végétale. Ils ne contiennent pas de traces de produits toxiques. N'étant pas imperméabilisés, il n'est pas conseillé de les immerger sous peine de dégrader le produit.
Bien que nos aimants aient un faible champ magnétique, il est conseillé aux personnes concernées de vérifier leur sensibilité à nos aimants.
Les offres présentées par Hobbyjoux ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Nos produits de type métallique sont composés de zamak sauf précision contraire dans la fiche produit. Le zamak est composé de zinc pour la plus grande partie, d'aluminium, magnésium et cuivre. Ils sont recouvert d'un flash d'argent à 4 microns et ne contiennent pas de nickel.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "hobbyjoux.com". Hobbyjoux dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
NOUS NE POUVONS ETRE TENU RESPONSABLES DES MONTAGES REALISES PAR NOS CLIENTS AVEC NOS PIECES DETACHEES. MONTAGES ET CREATIONS QUI SERAIENT TROP INSPIRES OU TROP APPROCHANTS DE MODELES DE GRANDES MARQUES.
Retour de produit
Dans le cadre de l'exercice de vos droits de rétractation, vous disposez de 14 jours à compter du jour de la réception du bien (article L221 18 du code de la consommation). Les frais de port restent cependant à votre charge. A noter qu' aucun retour ne sera accepté en dehors du délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué en dehors de ce délai. Tout colis retourné sans ce formulaire ne pourra être accepté .
Pour une meilleure gestion de votre retour, merci de nous prévenir de celui ci avant votre envoi.
Procédure de retour :
Remplissez le formulaire de retour.
Glissez le formulaire et les articles concernés dans une enveloppe à bulles ou un colis (privilégiez l'envoi par poste avec suivi et demande de signature), retournez le tout à l adresse suivante :
HOBBYJOUX
SAV 10 allée de longueterre 31850 MONTRABE
Conservez la preuve de dépôt de votre colis
Choisissez le mode de remboursement ( avoir ou remboursement )
Pour toutes questions, contactez nous au 05 61 34 41 17 ou par mail secretariat@hobbyjoux.com
En cas de problème constaté lors de la réception de la commande, le client dispose de 15 jours ouvrés pour informer Hobbyjoux et réexpédier les produits. Les frais dû au transport du colis sont à la charge du client. Le retour des produits ne sera accepté que si le client renvoie la totalité des lots reçus. Si un produit est reçu non complet, Hobbyjoux se réserve le droit de refuser le retour.
Les bijoux réalisés sur mesure à la demande du client ne sont ni repris ni échangés.
Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au mieux dans les 48 heures et au plus tard dans un délai de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En tout état de cause et conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation,les produits commandés ne pourront être livrés dans un délai supérieur à un mois à compter du paiement complet de la commande.
En cas de rupture de stock, notamment du fait des fournisseurs, le consommateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité soit d'annuler sa commande ,soit de remplacer le produit manquant par un autre produit de caractéristiques et de prix équivalent.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 8 jours au plus tard suivant leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Hobbyjoux est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, Hobbyjoux se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur l'indisponibilité des produits étant le fait de nos fournisseurs, celle-ci ne saurait engager la responsabilité de Hobbyjoux ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Droit de rétractation
Dans le cadre de l'exercice de vos droits de rétractation, vous disposez de 14 jours à compter du jour de la réception du bien (article L221 18 du code de la consommation). Les frais de port restent cependant à votre charge. A noter qu' aucun retour ne sera accepté en dehors du délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué en dehors de ce délai.
Le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Hobbyjoux par mail avec le lien contactez nous.
Hobbyjoux recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de la mise en œuvre du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou supérieur avec complément de paiement .
En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, Hobbyjoux fera le maximum pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors recrédité sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ; il sera remboursé par chèque dans les autres cas.
Remises quantités / Promotions : NE S'APPLIQUENT PAS SUR LA GAMME DES BIJOUX FINIS , UNIQUEMENT SUR LES PIECES DETACHEES ( hors Gamme des produits en qualité OR25 précisé sur les fiches articles )
Lors des promotions exceptionnelles en cours d'année, la remise quantité n'est pas cumulable.
( uniquement valable pour vos commandes en ligne )
Pour un montant HT de commande hors frais de port | Europe ( UE ) | Hors UE |
300,00 € | 3% remise + franco de port | 3% remise |
500,00 € | 5% remise + franco de port | 5% remise |
800,00 € | 8% remise + franco de port | 8% remise |
1 000,00 € | 10% remise + franco de port | 10% remise |
II - Mode de règlement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, ou virement bancaire.
Le consommateur garantit Hobbyjoux qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Hobbyjoux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Hobbyjoux se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Hobbyjoux se réserve le droit de demander au client de lui fournir une copie d'une pièce d'identité et/ou d'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Hobbyjoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d'un bien acheté à Hobbyjoux par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société Hobbyjoux.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Information sur les prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
S'agissant de vente en gros ces prix sont indiqués hors taxes.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes
III - Modalités de livraison
- Toutes les commandes de pièces détachées sans bijoux finis enregistrées avant 12 h pourront être confiées le jour même au transporteur sélectionné par vos soins (du lundi au vendredi) (ci-dessous modalités des livraisons par transporteur).
- Nous nous réservons 48h supplémentaires lorsqu'une commande contient des bijoux finis. Nous n'avons aucune avance sur ces produits, il sont créés à la demande. Création artisanale.
Franco de port dès 300 €HT en France Métropolitaine uniquement, opéré par Mondial Relay
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Hobbyjoux qui ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Le système "Colissimo" permet une livraison dans un délai de 48 heures (délai moyen constaté : 3 jours).
Le consommateur sera averti par email de la date d'envoi de sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un email au service client secretariat@hobbyjoux.com en indiquant le N° DE SUIVI (de la poste)
Hobbyjoux contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il vous sera réacheminé immédiatement
Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le délai d'acheminement, ou la perte éventuelle est sous la seule responsabilité du transporteur.
Le consommateur se charge lui même de la livraison en faisant appel au transporteur de son choix ( proposé par Hobbyjoux ) : dès que la marchandise est remise au transporteur, ce dernier en devient juridiquement le propriétaire et à ce titre doit se charger de faire le recours contre le transporteur en cas de dommage ( article L.211-3 du code de la consommation)
Livraison
Pour nos livraisons, vous pouvez sélectionner les services de La Poste ( colissimo à domicile avec signature ) ou les Transports DPD ( à domicile ou en point relais ) ou Mondial Relay ( locker ou Point relais ) en fonction du pays de destination.
Les colis sont expédiés en France et en Europe, en Colissimo, affranchissement au poids selon les tarifs de La Poste, avec suivi et dépôt contre signature . Les délais de livraison observés sont de 72 heures.
Les délais observés pour MONDIAL RELAY sont de 3 jours ouvrés en France Métropolitaine et 5 jours en Europe.
Les délais observés pour DPD sont de 3 jours ouvrés en France Métropolitaine et 4 jours en Europe.
En cas d'absence du destinataire, un récépissé sera déposé dans la boîte à lettres, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste dans 15 jours suivant le dépôt du récépissé.
POUR OUTREMER ZONE 1 ( hors Mayotte et Saint Pierre et Miquelon ) , merci de nous consulter pour vous proposer le tarif en vigueur adapté au poids et au volume de votre colis
Vous avez la possibilité de suivre les étapes de la livraison de votre colis sur le site internet de la poste / mondial relay/ DPD grâce à un numéro que nous vous communiquerons par email au moment de l'envoi du colis en cliquant sur le lien suivant:
www.laposte.fr ou www.mondialrelay.fr ou www.dpd.fr
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste / DPD / Mondial Relay, l'état de l'emballage et des marchandises au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que La poste puisse ouvrir une enquête permettant d'aboutir à une procédure d'indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier, avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant, par simple courrier à : Hobbyjoux.Woodpark 10 Allée de Longueterre 31850 MONTRABE FRANCE. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
En cas de livraison d'un produit défectueux ou non conforme à la commande,le consommateur devra formuler une réclamation auprès de Hobbyjoux ,par email à l'adresse secretariat@hobbyjoux.com , au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la signature du bordereau de livraison.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Hobbyjoux de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société Hobbyjoux attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son intégralité à Hobbyjoux dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour ,à l'adresse suivante : Hobbyjoux,Woodpark 10 Allée de Longueterre 31850 MONTRABE FRANCE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Hobbyjoux
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
IV - Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Hobbyjoux pour obtenir une solution amiable.
Tout différend ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Toulouse (31) dans le ressort duquel se trouve l'entreprise.
Le présent contrat est régi par la loi Française .
V – Informatique et libertés
Les informations qui vous concernent sont réservées à un usage interne et sont indispensables au traitement des commandes et des expéditions.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés , toute personne peut obtenir communication et , le cas échéant , rectification ou suppression des informations le concernant en adressant un courrier à :
Hobbyjoux
WOODPARK
10 Allée de Longueterre
31850 Montrabe
Propriété intellectuelle
Le site hobbyjoux.com est la propriété de Hobbyjoux, immatriculée au registre du commerce de Toulouse (31) sous le numéro 530279117
Pour toute information et question, notre Service Clients est à votre disposition secretariat@hobbyjoux.com
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur hobbyjoux.com sont la propriété exclusive de Hobbyjoux.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé .
Toute reproduction totale ou partielle du site hobbyjoux.com est strictement interdite.
NOUS NE POUVONS ETRE TENU RESPONSABLES DES MONTAGES REALISES PAR NOS CLIENTS AVEC NOS PIECES DETACHEES. MONTAGES ET CREATIONS QUI SERAIENT TROP INSPIRES OU TROP APPROCHANTS DE MODELES DE GRANDES MARQUES.